Le diagnostic amiante avant vente
Tout connaître sur le diagnostic amiante : quand est-il obligatoire, quelle est sa durée de validité, à quoi sert-il, comment est-il réalisé, que faire en cas de présence d’amiante ?
Quand avez-vous besoin d’un diagnostic amiante avant vente ?
Un repérage amiante doit être réaliser avant la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Il consiste à identifier d’éventuels matériaux amiantés et d’indiquer leur état de conservation.
Vous devrez fournir ce diagnostic immobilier lors de la signature du compromis de vente, et à nouveau lors de la signature de l’acte de vente notarié.
Un diagnostic amiante est également obligatoire pour la vente d’une cave, d’un box ou d’un emplacement de parking.
Sa durée de validité est illimitée en cas d'absence d'amiante et de 3 ans en cas de présence d'amiante.
Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires lors d’une vente, consultez la liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité.
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC AMIANTE POUR LA VENTE ?
Illimité dans le cas où aucune trace d’amiante n’a été trouvé. Attention cependant, les diagnostics datant d’avant 2013 ne sont plus valables.
Sa validité est de 3 ans dans le cas de présence d’amiante.
A quoi sert le repérage amiante avant vente ?
La présence d’amiante représente un danger pour les occupants d’un logement, et en particulier lorsqu’il est incorporé à des matériaux qui se dégradent et qui libèrent spontanément des fibres d’amiante dans l’air ambiant.
Le diagnostic amiante avant vente permet de rassurer vos acquéreurs potentiels sur le fait que votre appartement ou votre maison ne contient pas d’amiante.
En cas de présence d’amiante, ce diagnostic immobilier informe précisément sur l’emplacement des matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi que sur leur état de conservation.
Ces informations permettent d’entreprendre les éventuels travaux nécessaires afin d’éliminer tout risque lié à l’amiante.
Comment est réalisé le diagnostic amiante vente ?
Pour obtenir votre diagnostic amiante vente, prenez rendez-vous avec un de nos techniciens.
Un repérage amiante avant vente consiste à lister les matériaux et produits des listes A et B et de déterminer s’ils contiennent de l’amiante. Les matériaux de la liste A sont :
- Les flocages
- Les calorifugeages
- Les dalles de faux-plafond
Les matériaux les plus courants de la liste B sont :
- Les canalisations
- Les dalles de sol
- Les tôles ondulées
Notre diagnostiqueur immobilier certifié effectuera ce diagnostic dans le respect de la norme NF X 46-020. Il consistera en un repérage visuel ainsi que des sondages non destructifs, et la réalisation de prélèvements d’échantillons pour envoi en laboratoire d’analyse. Chaque prélèvement nécessitera un accord de votre part.
Notre technicien doit pouvoir circuler dans votre appartement ou maison et accéder à tous les matériaux qui nécessitent un sondage. Il faudra donc que votre bien ne soit pas trop encombré.
Quelles sont les conséquences en cas de présence d’amiante ?
En cas de présence d’amiante dans votre logement, le rapport de diagnostic indiquera, pour chaque matériau ou produit contenant de l’amiante, la marche à suivre.
Pour tout matériau de la liste A, le diagnostic amiante indiquera l’obligation qui vous incombe, en fonction de l’état de conservation du matériau, noté de 1 (le meilleur) à 3 (le moins bon) :
- 1 : Vous devrez réaliser une évaluation périodique du matériau par un diagnostiqueur immobilier certifié, au maximum tous les 3 ans.
- 2 : Vous devrez réaliser une mesure d’empoussièrement au maximum 3 mois après la réception du rapport de diagnostic, pour vérifier que le seuil de 5 fibres d’amiante par litre d’air n’est pas dépassé. Si ce seuil n’est pas dépassé, vous aurez simplement une obligation d’évaluation périodique, similaire à celle d’un matériau classé 1. Si ce seuil est dépassé, vos obligations seront identiques à celles d’un matériau classé 3.
- 3 : Vous devrez faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement du matériau concerné au maximum 36 mois après réception du rapport de diagnostic. Vous devrez également mettre en place des mesures conservatoires permettant d’éviter la propagation de fibres d’amiante jusqu’au début des travaux, et vous devrez fournir au préfet de votre département un programme décrivant les mesures conservatoires et les travaux prévus.
Pour tout matériau de la liste B, le rapport indiquera une préconisation qui dépendra de son état de conservation, noté EP, AC1 ou AC2 :
- EP : une évaluation périodique doit être réalisée tous les 3 ans au maximum pour vérifier l’état de conservation du matériau en question
- AC1 : une action corrective de premier niveau, c’est-à-dire concernant uniquement les zones dégradées
- AC2 : une action corrective de second niveau, c’est-à-dire concernant l’ensemble de la zone amiantée
Vous n’avez donc l’obligation de réaliser des travaux qu’en cas de de matériau de la liste A classé 3. Dans les autres cas, il incombera à l’acquéreur de votre bien de suivre les préconisations du rapport
