Le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) : le diagnostic amiante location
Tout sur le diagnostic amiante : quand est-il obligatoire, quelle est sa durée de validité, à quoi sert-il, comment est-il réalisé, que faire en cas de présence d’amiante ?
Quand avez-vous besoin d’un DAPP ?
Le Dossier Amiante des Parties Privatives doit être réalisé pour tout appartement dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
Cette obligation n’est pas conditionnée à une mise en location, mise en vente ou réalisation de travaux. Ce diagnostic immobilier n’est pas obligatoire pour les maisons individuelles.
Ce dossier doit être mis à disposition des occupants de l’appartement, donc des locataires. C’est pour cela qu’en pratique, le DAPP est souvent réalisé au moment de la mise en location d’un logement, et donc assimilé à un diagnostic amiante location.
Sa durée de validité est illimitée en cas d'absence d'amiante et de 3 ans en cas de présence d'amiante.
Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires lors d’une vente, consultez la liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité.
Quelle est la durée de validité d’un DAPP ?
Un Dossier Amiante des Parties Privatives qui indique une absence d’amiante a une durée de validité illimitée.
Pour un diagnostic amiante location qui conclut à la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, la durée de validité est de 3 ans. Dans ce cas, le propriétaire doit procéder tous les 3 ans à une vérification de l’état de conservation des matériaux ou produits en question, pour s’assurer qu’ils ne représentent pas un danger immédiat pour les occupants.
À quoi sert un diagnostic amiante location ?
Pour obtenir votre diagnostic amiante location, prenez rendez-vous avec un de nos techniciens.
Pour réaliser votre DAPP, notre diagnostiqueur immobilier certifié listera les matériaux et produits de la liste A, et déterminera si oui ou non ils contiennent de l’amiante. Les matériaux de la liste A sont les calorifugeages, les flocages et les dalles de faux-plafond.
Notre technicien réalisera cette intervention dans le respect de la norme NF X 46-020, et pourra avoir besoin de réaliser des prélèvements d’échantillons pour envoi en laboratoire d’analyse. Les prélèvements n’auront lieu qu’avec votre accord préalable.
Au cours de son intervention, notre diagnostiqueur immobilier devra pouvoir circuler facilement dans votre appartement afin d’inspecter tous les matériaux de la liste A et d’y accéder si nécessaire. Il ne faudra donc pas que votre bien soit trop encombré.
Comment est réalisé un Dossier Amiante des Parties Privatives ?
Pour obtenir votre diagnostic amiante location, prenez rendez-vous avec un de nos techniciens.
Pour réaliser votre DAPP, notre diagnostiqueur immobilier certifié listera les matériaux et produits de la liste A, et déterminera si oui ou non ils contiennent de l’amiante. Les matériaux de la liste A sont les calorifugeages, les flocages et les dalles de faux-plafond.
Notre technicien réalisera cette intervention dans le respect de la norme NF X 46-020, et pourra avoir besoin de réaliser des prélèvements d’échantillons pour envoi en laboratoire d’analyse. Les prélèvements n’auront lieu qu’avec votre accord préalable.
Au cours de son intervention, notre diagnostiqueur immobilier devra pouvoir circuler facilement dans votre appartement afin d’inspecter tous les matériaux de la liste A et d’y accéder si nécessaire. Il ne faudra donc pas que votre bien soit trop encombré.
Quelles conséquences en cas de présence d’amiante ?
Notre diagnostiqueur immobilier certifié indiquera, pour chacun des matériaux ou produits contenant de l’amiante, son état de conservation à l’aide d’une note de 1 (la meilleure) à 3 (la moins bonne).
En tant que propriétaire, vos obligations règlementaires dépendent de cette note :
- Note 1 : Bon état. Vous devrez faire réaliser, par un professionnel du diagnostic immobilier, une évaluation périodique de l’état de conservation du matériau ou produit en question, au minimum une fois tous les 3 ans.
- Note 2 : Etat moyen ou risque de dégradation. Vous devrez faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié une mesure d’empoussièrement de l’air au maximum 3 mois après avoir reçu votre DAPP. Si cette mesure aboutit à un résultat inférieur à 5 fibres d’amiante par litre, vous serez soumis aux obligations des produits amiantés notés 1. Si au contraire le résultat est supérieur à ce seuil, vous serez soumis aux obligations des matériaux amiantés notés 3.
- Note 3 : Dégradé. Vous devrez faire procéder, par un professionnel habilité pour intervenir sur des matériaux amiantés, au retrait ou au confinement du matériau en question sous 3 ans à compter de la réception de votre DAPP, et vous devrez mettre en place des mesures conservatoires appropriées pour éviter la propagation de fibres d’amiante en attendant ces travaux. Vous devrez également, au plus tard 2 mois après la réception du DAPP, informer le préfet de département des mesures conservatoires mises en place et des travaux prévu
