Les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente d’un logement
Des diagnostics immobiliers doivent être réalisés en vue de la vente d’un bien. Ces diagnostics servent à la fois à informer l’acquéreur, protéger les futurs occupants et sécuriser la transaction.
Qu’est-ce que le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) ?
Le DDT (dossier de diagnostics techniques) regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers qui sont obligatoires pour la vente d’un logement. Vous devez fournir de DDT lors de la signature du compromis de vente de votre appartement ou de votre maison, puis à nouveau lors de la signature de l’acte de vente devant notaire.
Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires dont vous avez besoin, vous trouverez ci-dessous une liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité.
LISTES DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR LA VENTE ET DURÉE DE VALIDITÉ
dpe le diagnostic de performance énergetique
Obligatoire pour toute vente de logement
Durée de validité : 10 ans, sauf travaux d'amélioration des performances énergétiques
En savoir plus sur le diagnostic de performance énergetiquecarrez le diagnostic loi carrez
Obligatoire pour toute vente d'appartement
Durée de validité : Illimitée, sauf travaux de réaménagement du logement
En savoir plus sur le diagnostic loi carrezamiante le diagnostic amiante avant vente
Obligatoire pour toute vente de logement datant d'avant le 1er juillet 1997
Durée de validité : Illimitée en cas d'absence d'amiante (les diagnostics datant d'avant 2013 ne sont toutefois plus valables), 3 ans en cas de présence d'amiante
En savoir plus sur le diagnostic amiante avant ventecrep le diagnostic plomb
Obligatoire pour toute vente d'un logement datant d'avant 1949
Durée de validité : Illimitée en cas d'absence de plomb, 1 an en cas de présence de plomb (attention, la durée est différente en cas de location)
En savoir plus sur le diagnostic plombtermites le diagnostic termites
Obligatoire pour toute vente d'un logement dans une zone couverte par un arrêté préfectoral
Durée de validité : 6 mois
En savoir plus sur le diagnostic termiteselectricité le diagnostic électricité
Obligatoire pour toute vente de logement équipé d'une installation électrique de plus de 15 ans
Durée de validité : 3 ans (attention, la durée est différente en cas de location)
En savoir plus sur le diagnostic électricitégaz le diagnostic gaz
Obligatoire pour toute vente de logement équipé d'une installation gaz de plus de 15 ans
Durée de validité : 3 ans (attention, la durée est différente en cas de location)
En savoir plus sur le diagnostic gazerp état des risques et pollutions
Obligatoire pour toute vente d'un logement
Durée de validité : 6 mois
En savoir plus sur état des risques et pollutionsComment obtenir ses diagnostics immobiliers vente ?
Lorsque vous souhaitez mettre en vente votre logement, il est recommandé de faire immédiatement réaliser le DDT. Vous pourrez ainsi le communiquer à tout acquéreur potentiel.
Pour ce faire, prenez rendez-vous afin qu’un de nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés se rende dans votre appartement ou votre maison. Notre technicien restera sur place de 30 minutes à 3 heures, en fonction de la taille de votre bien et des diagnostics obligatoires à réaliser.
Il pourra vous être demandé un certain nombre d’informations afin de compléter votre rapport de diagnostics techniques, comme par exemple le numéro de lot de copropriété de votre appartement, ou des relevés de consommation d’énergie pour le diagnostic de performance énergétique.
L’intervention ne génère aucun endommagement du logement ou de ses équipements. Très exceptionnellement, il peut être nécessaire d’effectuer un ou des prélèvements de matériaux susceptibles d’être amiantés pour les faire analyser en laboratoire, mais ces prélèvements ne se feront qu’avec votre accord.
Les diagnostics immobiliers vente informent l’acquéreur
Le DDT donne des informations à l’acquéreur de votre appartement ou maison qui lui permettent de prendre sa décision en connaissance de cause. Il indique notamment la surface exacte de votre bien et une estimation de ses consommations d’énergie liées au chauffage.
Le premier diagnostic vente a été le mesurage loi Carrez, introduit en 1996. Les nouveaux diagnostics obligatoires ajoutés depuis incluent la mesure de la performance énergétique, des renseignements techniques sur l’installation électrique et l’installation gaz, ainsi que des informations assurant la sécurité des occupants.
Les diagnostics obligatoires protègent les occupants
Les diagnostics réglementaires informent l’acquéreur sur les éventuels risques encourus par l’occupant de votre bien. Ces risques peuvent être liés à la présence d’amiante (détecté par un diagnostic amiante avant vente), de plomb dans les peintures (détecté par un CREP) ou de termites. Les défauts de l’installation électriques sont également listés dans le diagnostic électricité.
Vous n’avez pas d’obligation de remédier aux anomalies ou risques listés dans les diagnostics immobiliers. Ils permettent en revanche à l’acquéreur de prévoir les travaux qui seront nécessaires pour garantir la sécurité de sa famille dans son futur appartement ou sa future maison.
Les diagnostics techniques sécurisent votre transaction
Le DDT a été créé pour éviter vices cachés. Si un vice caché est découvert après la vente de votre logement, vous pouvez être contraint de dédommager l’acquéreur, voire d’annuler la transaction.
Prenons l’exemple de votre installation électrique : en faisant appel à un diagnostiqueur immobilier Monser pour un diagnostic électricité, vous avez l’assurance qu’il n’y aura pas de vice caché concernant cette installation, puisque notre expert en lister toutes les caractéristiques. De plus, s’il arrivait que le diagnostiqueur ne remarque pas une anomalie électrique, vous êtes couvert. Le dédommagement de l’acquéreur sera dû par le diagnostiqueur et non par vous.
Il est donc sécurisant pour vous, en tant que vendeur, de faire réaliser les diagnostics immobiliers par un de nos techniciens certifiés.
