Vous êtes sur le point de mettre en vente ou en location votre bien immobilier et vous venez d’apprendre qu’il vous faudra faire réaliser des diagnostics immobiliers avant tout acte officiel.
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires depuis l’apparition de la Loi Carrez. Leurs obligations et durée de validité diffèrent, voir ici pour consulter la liste des diagnostics obligatoire et de leur durée de validité.
Faire réaliser des diagnostics peut paraitre contraignant pour le propriétaire d’un logement qui se demande : mais à quoi peuvent bien servir ces diagnostics immobiliers ?
Utilité numéro 1 : valoriser un bien
Il peut être difficile pour vous d’estimer la valeur de votre logement de façon tout à fait objective lorsque vous y avez vécu, voire que vous l’avez construit.
Les diagnostics sont un bon moyen pour cela, ils vous permettront de savoir si votre logement est conforme aux normes de sécurité en vigueur, d’évaluer sa consommation en énergie et de connaître sa superficie. Vous aurez les idées plus claires sur l’impact de votre logement sur l’environnement, votre facture de chauffage, mais surtout vous saurez si des travaux sont nécessaires pour faire disparaître des anomalies ou sources de risques (défauts électriques, présence d’amiante, etc.)
Toutes ces caractéristiques pèseront dans la balance lorsqu’il s’agira d’estimer la valeur de votre bien pour le mettre en vente sur le marché.
Utilité numéro 2 : informer et protéger le futur acquéreur ou locataire
Le DDT (dossier de diagnostic technique) est une annexe obligatoire du contrat de location ou de vente à fournir par le propriétaire et qui recense les risques d’exposition à des dangers potentiels.
Grâce à lui, plus de vices cachés ou de mauvaises surprises, puisqu’il mettra en évidence l’état général du logement de façon objective.
Utilité numéro 3 : Protéger le vendeur, bailleur
En cas de litige entre le propriétaire et un acquéreur ou locataire, le DDT fait foi pour rendre compte de l’état du logement au moment de la transaction puisque les diagnostics sont effectués avant que le nouveau propriétaire ou locataire occupe les lieux.
Dans le cas où les diagnostics n’ont pas été faits, cela joue en la défaveur du propriétaire. Si le locataire souhaite se retourner contre son propriétaire concernant un défaut d’état de son logement il en a tout à fait le droit. D’autant plus que le propriétaire est fautif de ne pas avoir fait constituer le DDT.
L’utilité des différents diagnostics
Passons maintenant à un petit rappel de l’utilité que peuvent avoir les différents diagnostics réglementaires :
Le DPE : Le diagnostic de performance énergétique vous informe sur la consommation énergétique du bien, il vous indiquera quelles améliorations vous pourrez faire afin de faire baisser votre facture de chauffage.
Le Gaz : Les installations de gaz peuvent mal vieillir et présenter des risques importants en cas d’anomalie. Il est donc important de faire un diagnostic de l’installation en gaz, même si vous n’avez pas rencontré de problème par le passé, afin de garantir la sécurité des nouveaux habitant des lieux.
Le Plomb : Le risque principal se trouve au niveau des peintures écaillées. Si ces peintures contiennent du plomb et qu’un enfant les ingère, il peut être atteint de saturnisme, une maladie très grave.
Amiante : Il est important de savoir si des parties de votre logement contiennent de l’amiante afin de faire le nécessaire pour s’en protéger, en cas de travaux par exemple.
Termites : La présence de termites est difficile à détecter pour des personnes qui ne sont pas du métier, et le coût pour les faire disparaître est conséquent. Il est préférable d’être informé avant d’acheter.
Electricité : Lorsque votre installation électrique est défectueuse, un risque d’incendie existe. Le diagnostic électricité, en pointant tous les défauts de votre installation vous permet d’y remédier.
Loi Carrez/loi Boutin : Quelle est la superficie du logement ? C’est presque la première question pour les acheteurs potentiels mais aussi pour le vendeur, car la superficie déterminera en grande partie la valeur du bien.
Régis Andrieux Foundateur de Monser
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