Les diagnostics immobiliers : d’où viennent-ils ? Que sont-ils ?

• Ils apportent des informations précises sur un bien à un acquéreur potentiel ou un locataire potentiel. Cela leur permet de se décider en parfaite connaissance de cause.
• Ils dégagent également le propriétaire de la responsabilité des informations qui sont communiquées à l’acquéreur ou au locataire potentiel.

Prenons l’exemple le plus simple et le plus connu : dans le cas d’une erreur sur la surface d’un appartement constaté après une vente, le nouveau propriétaire peut se retourner contre l’ancien s’il a été lésé. Il sera alors dédommagé. Si, en tant que propriétaire, vous avez fait appel à un diagnostiqueur pour mesurer votre appartement, c’est lui qui sera responsable de l’erreur et redevable du dédommagement.

L’introduction progressive des diagnostics immobiliers a également eu des effets sensiblement éloignés de leur objectif initial :

• A chaque vente ou mise en location, le propriétaire d’un bien doit payer un certain nombre de diagnostics. Cela crée donc une taxe de plus sur la propriété…
• …qui a financé la naissance de la profession de diagnostiqueur immobilier, et la création de dizaines de milliers d’emplois

De quelques documents il y a 20 ans (surface du logement, présence ou non d’amiante), nous sommes progressivement arrivés à la situation actuelle qui nécessite avant toute transaction de communiquer sur la présence ou non de plomb, de parasites du bois, l’état des installations électriques et de gaz, et la fameuse performance énergétique.
Voici une petite liste des diagnostics les plus courants, avec une tentative de vous convaincre de leur utilité (au-delà du fait qu’ils sont obligatoires) tout en restant le plus objectif possible.

Loi Carrez/loi Boutin

Lorsque vous emménagez dans un logement, vous aimez savoir combien il mesure, et il y a fort à parier que ce sentiment soit partagé par le futur occupant de votre bien.

Diagnostic Amiante

L’amiante fait peur, et à raison. Il n’est à vrai dire pas spécialement dangereux d’habiter dans un logement dans lequel l’entrée ou la cuisine est couverte de dalles de sol amiantées. En revanche, il est extrêmement dangereux d’entreprendre de supprimer ces dalles sans protection particulière, simplement parce que l’information qu’elles sont amiantées ne vous a pas été donnée. C’est pour cela qu’il est utile de faire un diagnostic amiante.

Diagnostic Plomb (CREP)

Il en va de la santé des plus jeunes d’entre nous. Lorsque de la peinture au plomb se décolle et tombe en morceau à terre, il n’est pas rare que les plus petits, encore inaptes à lire ce blog et à y trouver les informations qui pourraient les en dissuader, mangent lesdits morceaux. La conséquence est alors le saturnisme. C’est pourquoi il est primordial que les occupants d’un bien sachent quelles surfaces contiennent de la peinture au plomb, afin de s’assurer que les peintures en question ne s’écaillent pas.

Diagnostic Electricité

Sans être expert, il est souvent difficile de savoir si des travaux vont être nécessaires pour mettre à niveau une installation électrique. Un rapport de diagnostic électrique, sans être un devis de travaux, peut permettre de savoir si des travaux seront nécessaires, et si oui s’ils seront mineurs ou non.

Diagnostic Gaz

Encore une fois, ce diagnostic permettra de savoir si des travaux s’imposent pour mettre à niveau une installation de gaz. Par ailleurs, des installations de gaz présentant des risques importants d’explosion ou d’asphyxie au monoxyde de carbone peuvent très bien avoir fonctionné correctement avec un précédent propriétaire, et dévoiler leur potentiel de danger seulement avec le nouvel arrivant qui en aura une utilisation légèrement différente.

Diagnostic Termites

La présence de termites est indétectable lors d’une simple visite en compagnie d’un agent immobilier, et même en habitant un logement pour peu qu’on surveille peu les points sensibles. Les coûts associés à la découverte à posteriori de termites peuvent être tels qu’il est évident préférable d’être renseigné avant.

Diagnostic de Performance Energétique

Notre avis sera ici moins catégorique. Les méthodes aujourd’hui imposées aux diagnostiqueurs pour évaluer la performance énergétique d’un bien sont relativement peu fiables, et mériteraient d’être repensées. Ce sera l’objet d’un prochain article. En attendant, faites-le parce que c’est obligatoire, et joignez-vous à nous pour souhaiter un peu de changement de ce côté !