Quand ce diagnostic amiante est-il nécessaire ?
Il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic amiante avant la démolition d’un immeuble ou avant d’y effectuer des travaux, si cet immeuble a été construit avant 1997.
La démolition s’entend ici comme la destruction de plus de 50% de la structure porteuse de l’immeuble.
Le diagnostic amiante avant travaux est nécessaire si des percements, découpes ou démolitions d’éléments de l’immeuble sont prévus. Ce diagnostic n’est par exemple pas nécessaire avant de peindre un mur ou d’y poser du papier peint. En revanche, la démolition d’une cloison rend le diagnostic amiante avant travaux obligatoire.
POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS :
A quoi sert un diagnostic amiante avant travaux ou démolition ?
Pour établir un diagnostic amiante avant travaux, un (ou plusieurs, en fonction de l’étendue des travaux) de nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés effectuera des prélèvements d’échantillons de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, sur le périmètre des travaux prévus.
Les échantillons seront ensuite envoyés en laboratoire pour analyse. Le rapport établi indiquera la liste, l’emplacement et le résultat d’analyse de chaque prélèvement.
Pour un diagnostic amiante avant démolition, le procédé est le même mais concernera l’ensemble de l’immeuble à démolir et non un périmètre restreint de travaux.
Dans le cas où l’immeuble à démolir est encore utilisé au moment de l’intervention, certains prélèvements ne peuvent être réalisés. Dans ce cas, un pré-rapport est envoyé dans un premier temps. Ce pré-rapport indique les zones qui n’ont pu être parfaitement analysées et qui devront l’être dans un second temps, entre la libération de l’immeuble et sa démolition.
Le diagnostic amiante avant travaux est réalisé dans le respect des prescriptions de la Loi Travail du 8 août 2016 et du décret du 9 mai 2017.
Le diagnostic amiante avant démolition est réalisé dans le respect des prescriptions de l’arrêté du 26 juin 2013.
Que faire en cas de présence d’amiante ?
Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition doit être remis aux entreprises susceptibles d’intervenir sur le chantier afin qu’elles établissent leur devis en conséquence. En cas de présence d’amiante, une entreprise spécialisée dans le désamiantage devra intervenir. Elle aura à sa charge la suppression des matériaux amiantés, en prenant les précautions de sécurité nécessaires (protections respiratoires individuelles, sécurisation du chantier), ainsi que l’évacuation en site de traitement spécialisé.
Pour une tôle ondulée amiantée, la méthode de désamiantage est simple mais le volume de matériaux amiantés est important, le coût de l’évacuation sera donc relativement important en proportion du coût total. En revanche pour le désamiantage d’une colle amiantée de sol plastique, il est nécessaire de mettre en place une installation spécifique avec confinement de la zone traitée et sas de décontamination. Dans ce cas, le surcoût sera donc surtout lié au désamiantage en lui-même.
En savoir plus sur le diagnostic amiante avant travaux
Nos références de diagnostics amiante avant travaux ou démolition
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URSSAF |
Ville de Malakoff |
Nexity |
Diaconnesses de Reuilly |
