Les différents diagnostics amiante

Amiante locatif ou DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives)

Ce diagnostic consiste à repérer les matériaux de la liste A et à déterminer s’ils contiennent de l’amiante, à l’intérieur d’un bien datant d’avant le 1^er juillet 1997. Pour rappel (voir ancien article), les matériaux de la liste A sont les flocages, les calorifugeages et les dalles de faux-plafond.

Flocage au plafond

Calorifugeage de conduit

Dalles de faux-plafond

Quand est-il obligatoire :

• Le DAPP doit être réalisé pour toutes les parties privatives d’immeubles collectifs à usage d’habitation, donc dans tous les appartements
• En pratique, le DAPP est réalisé lors de la mise en location d’un appartement et communiqué au locataire

Particularité : étant donné l’absence dans la plupart des appartements de flocage, et calorifugeage et de dalles de faux-plafond, réaliser ce diagnostic peut être très rapide.

Diagnostic amiante avant vente

Ce diagnostic consiste à repérer les matériaux des listes A et B et à déterminer s’ils contiennent de l’amiante, à l’intérieur d’un bien à usage d’habitation datant d’avant le 1^er juillet 1997. Pour rappel (voir ancien article), les matériaux les plus courants de la liste B sont les suivants : tôle ondulée, conduit fibre-ciment et dalles de sol.

Tôle ondulée

Conduit fibre-ciment

Dalles de sol

Quand est-il obligatoire : comme son nom l’indique, ce diagnostic doit être fourni à l’acquéreur d’un bien à usage d’habitation, mais aussi lors de la vente d’une cave ou d’un parking.

Particularité : le diagnostiqueur qui réalisera cette intervention évitera d’endommager le bien qu’il visite. Ainsi, si des dalles de sol amiantées ont été intégralement recouvertes de moquette par exemple, il ne pourra pas être reproché au diagnostiqueur de ne pas avoir remarqué leur présence.

DTA (Dossier Technique Amiante)

Ce diagnostic consiste à repérer les matériaux des listes A et B et à déterminer s’ils contiennent de l’amiante, à l’intérieur d’un bien datant d’avant le 1^er juillet 1997 à usage autre que d’habitation (commerces, bureaux, manufactures) ou dans des parties communes d’immeubles collectifs d’habitation.

Quand est-il obligatoire :

• Le DTA doit être réalisé pour toutes les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation, et pour tous les immeubles à usage autre que d’habitatio
• En pratique :
  • Les DTA des immeubles d’habitation de plus de 50 lots ont été réalisés au cours des dernières années
  • Les DTA des immeubles d’habitation de moins de 50 lots sont encore en cours de réalisation à la date d’écriture de cet article
  • Les DTA des commerces ou bureaux sont réalisés préalablement à leur vente

Particularité : le DTA doit être communiqué aux copropriétaires ainsi qu’à toute entreprise amenée à réaliser des travaux dans le bien objet du DTA.

Repérage amiante avant démolition

Ce diagnostic consiste à repérer les matériaux des listes A, B et C et à déterminer s’ils contiennent de l’amiante, à l’intérieur d’un bien datant d’avant le 1^er juillet 1997 qui s’apprête à être démoli. Pour rappel (voir ancien article), la liste C est composée de tous les matériaux non présents dans les listes A et B, et notamment ceux qui ne sont pas directement visibles ou accessibles : colle de carrelage amiantée, colle de moquette amiantée, étanchéité de toiture.

Quand est-il obligatoire : le repérage amiante avant démolition doit être réalisé lorsqu’un immeuble va être détruit, c’est-à-dire qu’au moins 50% de sa structure va être démolie.

Particularité : à la différence des diagnostics précédemment présentés, tous les matériaux doivent être repérés dans le cadre de ce diagnostic, même ceux qui ne sont pas directement visibles ou accessibles. L’opérateur de repérage peut donc détruire des éléments de l’immeuble dans le cadre de sa mission.

Repérage amiante avant travaux

Ce diagnostic consiste à repérer les matériaux des listes A, B et C et à déterminer s’ils contiennent de l’amiante, à l’intérieur d’un bien datant d’avant le 1^er juillet 1997 dans lequel des travaux vont être effectués.

Particularité : de même que pour le repérage avant démolition, des sondages destructifs peuvent être effectués par l’opérateur de repérage. Ces sondages ne doivent être réalisés que dans la zone concernée par les futurs travaux.