Diagnostic amiante : dans quels cas faut-il le réaliser ?

En quoi consiste le diagnostic amiante ?

La détection de l’amiante dans un bâtiment consiste à vérifier si ce dernier présente ou non des traces d’amiante. Il doit être réalisé pour tous les biens immobiliers dont la date de délivrance du permis de construire date d’avant le 1^er juillet 1997. D’ailleurs, à compter de cette date, l’utilisation de l’amiante dans la construction immobilière a été interdite en France.

Ce diagnostic ne concerne pas seulement les logements d’habitation. Il doit également être réalisé dans les locaux industriels, dans les locaux commerciaux, etc. Dès lors qu’une exposition à l’amiante est à craindre, cette analyse est rendue obligatoire.

Rappelons que les effets de l’amiante n’apparaissent pas immédiatement. Une fois l’organisme exposé, l’amiante peut mettre plusieurs années pour le détériorer petit à petit jusqu’à entraîner de graves maladies, voire la mort. C’est pour cela qu’il est l’une des sources de maladies professionnelles les plus graves dans le secteur du BTP.

Dans quels cas faut-il réaliser le diagnostic amiante ?

Le repérage amiante est obligatoire en cas de :

• Vente : on parle, dans ce contexte de diagnostic amiante avant vente. Cela est valable pour les bâtiments à usage d’habitation, et ce, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’appartements en copropriétés. C’est le propriétaire vendeur qui doit le faire réaliser et doit le mettre à la disposition du futur acquéreur durant la transaction de vente.
  Durant son investigation, le diagnostiqueur va s’intéresser aux matériaux directement accessibles. Aucune destruction partielle ou démontage n’est nécessaire. L’objectif du diagnostic est de protéger les futurs occupants des lieux d’une éventuelle exposition à l’amiante.
• Location : dans le cas d’une mise en location d’un appartement à usage d’habitation qui possède certaines dépendances annexes comme le garage, la cave... le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) est obligatoire. C’est le propriétaire des parties privatives qui doit le faire faire avant de louer le bien.
  L’objectif est de protéger les futurs locataires d’une éventuelle exposition. Le diagnostiqueur va s’intéresser à divers matériaux présents et faire des prélèvements sur les épaisseurs des matériaux.
• Travaux de rénovation ou de démolition : on parle dans ce cas de diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou de diagnostic amiante avant démolition (DAAD). Il est obligatoire pour tous travaux de rénovation ou pour tous travaux de démolition. Il doit être effectué pour tous les types de bâtiments, et ce, qu’il s’agisse de logement ou de locaux professionnels.
  C’est le maître d’ouvrage qui doit faire réaliser le diagnostic avant d’entamer une rénovation ou une démolition du bien. Le rapport qui en découle est mis à la disposition du désamianteur, de l’entreprise de rénovation ou de démolition et de l’inspection du travail.
  Le but de ces deux diagnostics n’est pas le même. Alors que le DAAD vise à protéger toutes les personnes susceptibles d’être exposées (les ouvriers et les populations dans le voisinage), le DAAT est réalisé pour renforcer la protection des salariés devant effectuer les travaux de rénovation. Dans ce dernier cas, on parle plus d’une exposition directe alors que dans le premier cas, on se réfère aussi bien à une exposition directe qu’à une exposition passive.

Dans tous les cas, un diagnostic qui fait état de présence d’amiante doit apporter les recommandations adéquates afin de réaliser un désamiantage.