Par définition l’amiante est invisible puisqu’il s’agit de fibres microscopiques. On peut connaître les matériaux qui sont susceptibles d’être amiantés, mais sans diagnostic effectué par un expert, il est impossible d’en être certain.
Lors de la vente d’un bien immobilier, il est obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour y contrôler la présence d’amiante. Celui-ci vous remettra un rapport de diagnostics qui listera les éventuels matériaux amiantés repérés lors de son passage. Ce rapport peut être complexe à première vue, et cet article a pour but de vous aider à le déchiffrer.
Le cas de l’absence d’amiante :
Si votre rapport de diagnostic mentionne que votre bien ne contient aucune trace d’amiante, alors d’une part c’est une bonne nouvelle, et par ailleurs la durée de validité de ce rapport est illimitée.
En effet, il n’y a aucune raison pour que l’on retrouve de l’amiante chez vous un jour s’il n’y en avait pas à la base, à moins que vous n’entrepreniez des travaux visant à incorporer de l’amiante dans votre habitat, ce qui est peu probable (et interdit).
Le cas de la présence d’amiante pour la vente d’un bien :
Si votre rapport de diagnostic mentionne que votre bien contient de l’amiante, alors sa durée de validité sera limitée à 3 ans.
Dans ce cas, le rapport de diagnostics vous renseigne sur les mesures à prendre en fonction des matériaux identifiés et de leur état de conservation. Si ces obligations ou préconisations ne vous semblent pas parfaitement claires, alors vous êtes au bon endroit.
Le rapport de diagnostic entre vos mains répertorie tous les matériaux amiantés repérés dans votre bien, et scindés en deux listes : une liste A et une liste B. La liste A comporte les matériaux de types flocages, calorifugeages ou encore les dalles de faux plafond. La liste B comporte les canalisations en fibrociment, les dalles de sol ou encore les tôles ondulées en fibrociment.
Les matériaux amiantés de la liste A se verront attribuer dans le rapport une note de 1 à 3 en fonction de leur état de conservation. A chaque note correspondent des obligations pour le propriétaire, mais ce ne seront des obligations de travaux qu’en cas de présence de matériau noté 3, c’est-à-dire dans un état dit « dégradé ».
Note 1 : bon état. Dans ce cas, vous devrez simplement faire réaliser une évaluation de l’état de conservation une fois tous les 3 ans pour vous assurer que le matériau ne se détériore pas.
Note 2 : état moyen ou risque de dégradation. Dans ce cas, vous devrez faire réaliser une mesure d’empoussièrement de l’air dans un délai de 3 mois. Cette mesure d’empoussièrement a pour objectif de déterminer si oui ou non le matériau amianté dégage des fibres d’amiante dans l’air ambiant. S’il n’y a pas de fibre d’amiante dans l’air, vous serez soumis aux mêmes obligations que pour un matériau classé 1 (bon état), à savoir une évaluation de l’état de conservation dans les 3 ans. En revanche s’il y a des fibres d’amiante dans l’air, alors vos obligations seront celles associées aux matériaux de classe 3, c’est-à-dire dégradés.
Note 3 : dégradé. Ici il vous faudra suivre une procédure administrative un peu complexe, et informer le préfet de votre département de la situation, qui vous guidera pour faire procéder au retrait ou au confinement du matériau en question. Il vous sera demandé de faire réaliser ces travaux dans un délai de 3 ans et, en attendant, de mettre en place les mesures conservatoires appropriées pour éviter la propagation des fibres d’amiante. Par ailleurs, le logement ne pourra évidemment pas être habité dans l’état.
Les matériaux de la liste B seront eux aussi notés selon leur état de conservation : EP, AC1 ou AC2. Chaque note correspond à des préconisations données au propriétaire, qui ne sont donc pas des obligations, à la différence de ce qui concerne les matériaux de la liste A.
EP : une évaluation périodique doit être réalisée tous les 3 ans au maximum pour vérifier l’état de conservation du matériau.
AC1 : une action corrective de niveau 1 est préconisée, c’est-à-dire une réparation ou une protection de la zone dégradée
AC2 : une action corrective de niveau 2 est préconisée, c’est-à-dire une réparation ou une protection de l’ensemble de la zone amiantée
Vous êtes maintenant parfaitement équipés pour comprendre au mieux votre rapport de diagnostic amiante !
Régis Andrieux Foundateur de Monser
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