Quand avez-vous besoin du diagnostic plomb ?
Le CREP est obligatoire pour la vente d’un logement dont le permis de construire date d’avant 1949. Vous devrez fournir ce diagnostic immobilier lors de la signature du compromis de vente, et à nouveau lors de la signature de l’acte de vente notarié.
Le diagnostic plomb doit également être fourni lors de la location d’un appartement ou d’une maison datant d’avant 1949, au moment de la signature du bail avec votre locataire.
Sa durée de validité est illimité en cas d’absence de plomb. Cependant, en cas de présence de plomb la validité est de 6 ans pour la location et de 1 an pour la vente.
Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires lors d’une vente, consultez la liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic CREP ?
Un CREP qui indique qu’aucune trace de plomb n’a été détectée n’a pas de limite de validité dans le temps.
Dans le cas contraire, le diagnostic plomb a une durée de validité de 6 ans pour une mise en location.
Pour une vente en revanche, le rapport de CREP fourni pour le compromis de vente et l’acte de vente doit dater de moins d’un an.
À quoi sert le constat de risque d’exposition au plomb ?
L’ingestion de plomb par les jeunes enfants provoque le saturnisme. Le saturnisme peut avoir des conséquences graves sur leur organisme, allant de troubles digestifs sévères jusqu’à des retards dans leur développement mental et psychomoteur.
Le constat de risque d’exposition au plomb liste les revêtements d’un logement qui contiennent du plomb. Grâce au diagnostic plomb, les futurs occupants de votre appartement ou de votre maison sont informés sur la présence de plomb et pourront prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas y être exposés.
Pour une location, ce diagnostic immobilier vous informe, en tant que propriétaire bailleur, sur la présence éventuelle de revêtements dégradés contenant du plomb. Le cas échéant, des travaux pour supprimer le risque d’exposition sont obligatoires avant la mise en location.
Comment est réalisé un CREP ?
Pour obtenir votre diagnostic plomb, prenez rendez-vous avec un de nos techniciens.
Pour réaliser un constat de risque d’exposition au plomb, un diagnostiqueur immobilier certifié utilise un matériel spécifique (appareil à fluorescence X) qui détecte la présence de plomb dans un revêtement. Cet appareil détecte non seulement la présence de plomb dans le couche de peinture apparente, mais aussi dans les couches de peinture plus anciennes qui ont été recouvertes. Les zones qui feront l’objet d’une vérification sont notamment les murs et cloisons peints ou couverts de papier peint, les plinthes, les ouvrants et leurs huisseries, ainsi que les différentes parties peintes des escaliers. Il est nécessaire que les murs soient visibles et accessibles lors de la visite de notre technicien. Votre logement ne doit pas être trop encombré.
Ensuite, le technicien indique le niveau de dégradation de chaque revêtement contenant du plomb, ce qui détermine le risque d’exposition au plomb pour les occupants du logement.
L’intervention se déroule conformément à la norme NF X46-030 qui régit la méthode de réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb.
Que faire en cas de présence de revêtements contenant du plomb ?
Pour chacun des revêtements contenant du plomb, il est précisé leur état de dégradation en le classant de 1 à 3 :
- 1 : Non dégradé. Le rapport de CREP précisera qu’il existe des revêtements contenant du plomb au-delà des seuils en vigueur, et qu’il faut simplement s’assurer que ces revêtements ne se dégradent pas en les renouvelant régulièrement.
- 2 : Etat d’usage (par exemple présence de microfissures ou de traces de chocs). Le diagnostic plomb donnera les mêmes indications que pour des revêtements de classe 1, mais dans ce cas il est préférable d’effectuer une remise en peinture rapidement pour éviter que les peintures continuent de se dégrader
- 3 : Dégradé (par exemple écaillage ou décollage). Dans ce cas, le constat de risque d’exposition au plomb indiquera que le propriétaire doit réaliser des travaux pour supprimer l’exposition au plomb, en pratique supprimer les zones de revêtements dégradés et recouvrir de peinture.
- Toujours dans le cas où des peintures contenant du plomb sont dégradées, le propriétaire doit réaliser les travaux avant de mettre en location son bien.
