Qu’est-ce que le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) ?
Vous trouverez ici la liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité, pour la location comme pour la vente.
Le DDT (dossier de diagnostics techniques) regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers qui sont obligatoires pour la location d’un logement. Vous devez fournir de DDT lors de la signature du bail de votre appartement ou de votre maison.
Il est par ailleurs nécessaire de disposer d’une partie de ce DDT au moment de la mise en location. En effet, toute annonce immobilière pour louer un logement doit indiquer sa surface habitable (surface mesurée selon la loi Boutin) et sa performance énergétique.
Listes des diagnostics obligatoires pour la location et durée de validité
dpe le diagnostic de performance énergétique
Obligatoire pour toute location de logement
Durée de validité : 10 ans, sauf travaux d'amélioration des performances énergétiques
En savoir plus sur le diagnostic de performance énergétiqueboutin le diagnostic loi boutin
Obligatoire pour toute location de logement
Durée de validité : Illimitée, sauf travaux de réaménagement du logement
En savoir plus sur le diagnostic loi boutinamiante le dossier amiante des parties privatives
Obligatoire pour toute location de logement datant d'avant le 1er juillet 1997
Durée de validité : Illimitée en cas d'absence d'amiante (les diagnostics datant d'avant 2013 ne sont toutefois plus valables), 3 ans en cas de présence d'amiante
En savoir plus sur le dossier amiante des parties privativescrep le diagnostic plomb
Obligatoire pour toute location d'un logement datant d'avant 1949
Durée de validité : Illimitée en cas d'absence de plomb, 6 ans en cas de présence de plomb (attention, la durée est différente en cas de vente)
En savoir plus sur le diagnostic plombelectricité le diagnostic électricité
Obligatoire pour toute location de logement équipé d'une installation électrique de plus de 15 ans
Durée de validité : 6 ans (attention, la durée est différente en cas de vente)
En savoir plus sur le diagnostic électricitégaz le diagnostic gaz
Obligatoire pour toute location de logement équipé d'une installation gaz de plus de 15 ans
Durée de validité : 6 ans (attention, la durée est différente en cas de vente)
En savoir plus sur le diagnostic gazerp état des risques et pollutions
Obligatoire pour toute location d'un logement
Durée de validité : 6 mois
En savoir plus sur état des risques et pollutionsComment obtenir ses diagnostics immobiliers location ?
Lorsque vous souhaitez mettre en location votre logement, il est recommandé de faire immédiatement réaliser le DDT. Vous pourrez ainsi le communiquer à tout locataire potentiel, et vous conformer aux obligations d’affichage d’informations.
Pour ce faire, prenez rendez-vous afin qu’un de nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés se rende dans votre appartement ou votre maison. Notre technicien restera sur place de 30 minutes à 3 heures, en fonction de la taille de votre bien et des diagnostics obligatoires à réaliser.
Il pourra vous être demandé un certain nombre d’informations afin de compléter votre rapport de diagnostics techniques, comme par exemple des relevés de consommation d’énergie pour le diagnostic de performance énergétique.
L’intervention ne génère aucun endommagement du logement ou de ses équipements. Très exceptionnellement, il peut être nécessaire d’effectuer un ou des prélèvements de matériaux susceptibles d’être amiantés pour les faire analyser en laboratoire, mais ces prélèvements ne se feront qu’avec votre accord.
Les diagnostics immobiliers location informent le locataire
Le DDT donne des informations au locataire de votre appartement ou maison qui lui permettent de prendre sa décision en connaissance de cause. Il indique notamment la surface exacte de votre bien et une estimation de ses consommations d’énergie liées au chauffage.
Des diagnostics obligatoires lors d’une location ont été progressivement ajoutés, avec récemment la nouvelle obligation de fournir des renseignements techniques sur l’installation électrique et l’installation gaz du logement.
Les diagnostics obligatoires protègent les occupants
Les diagnostics réglementaires informent l’occupant de votre bien sur les éventuels risques encourus. Ces risques peuvent être liés à la présence d’amiante (détecté par un dossier amiante des parties privatives) ou de plomb dans les peintures (détecté par un CREP). Les défauts de l’installation électriques sont également listés dans le diagnostic électricité.
Vous n’avez pas d’obligation de remédier aux anomalies ou risques listés dans les diagnostics immobiliers. Ils permettent en revanche au locataire de s’assurer que les éventuelles remarques listées ne remettent pas en cause la sécurité de sa famille dans son logement.
Quelle est la durée de validité des diagnostics location ?
Chaque diagnostic du DDT a sa propre durée de validité, et ces durées varient de 6 mois à 10 ans. Vous pouvez consulter la liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité pour en savoir plus.
